PREAMBULE
Il est important que vous lisiez attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser cette Plateforme. Cette plateforme est protégée par la loi du copyright et par les conventions internationales. En installant et en utilisant le logiciel « OLYMPE », vous acceptez les conditions ci-dessous.

1. Propriété du logiciel
Cette plateforme est la propriété de MICHAUD. Le client a simplement le droit d'utiliser le logiciel.

2. Utilisation
Le client doit utiliser le logiciel pour l'usage pour lequel il a été conçu. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les notas copyright pouvant apparaître et/ou étant contenus dans le logiciel. Le client s'engage à ne pas reproduire, représenter, modifier ou adapter le logiciel ou tout ou partie de celui-ci. La location ou le prêt de ce logiciel est interdit.

3. Absence de responsabilité
Sans aucune garantie d'aucune sorte, MICHAUD ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du logiciel OLYMPE, en cas de comportement du logiciel différent de celui attendu.

4. Inscription
L’inscription est obligatoire pour pouvoir y accéder et bénéficier des Services. L’Utilisateur est informé que l’inscription sur la Plateforme requiert qu’il dispose d’un ordinateur, d’une tablette numérique ou d’un smartphone ainsi que d’une connexion internet. A ce jour, l’inscription s’effectue uniquement par Internet sur le Site. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes au moment de l’inscription et de les mettre à jour si nécessaire. En cas de manquement, la Société se réserve le droit d’annuler l’inscription et de résilier le présent contrat, sans préjudice de tout dommage intérêt qu’elle pourrait être en droit de réclamer.

5. Services de la Société
Les Services dont peut bénéficier l’Utilisateur via la Plateforme dépendent de l’Abonnement. Les offres sont décrites sur le site et sont susceptibles d’évoluer, notamment en incluant ou retirant des Services. Se reporter aux CGV.

6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :

• déclarer des informations complètes et exactes lors de son inscription sur le site, et à les mettre à jour en cas de changement ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou non prévues par les présentes conditions générales ;
• ne pas usurper d’identité ni tenter de se connecter à un compte autre que le sien ;
• ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering ;
• ne pas télécharger de virus ou de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité de la Plateforme.

Si MICHAUD doit clôturer le compte d’un Utilisateur pour non-respect de ses obligations au titre des présentes conditions générales MICHAUD sera en droit de bloquer l’accès, sans préjudice de tout dommages-intérêts que MICHAUD pourrait être en droit de demander, ainsi que d’éventuelles poursuites pénales lorsque le comportement est susceptible d’être qualifié d’infraction pénale.

7. Comptes et sécurité
Il est offert à l’Utilisateur un accès réservé et sécurisé à son compte via son identifiant et son mot de passe. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers.

8. Confidentialité - Informatique et libertés – Droits de la personnalité – Conservation des documents
Les Parties s’engagent à garder secrètes les informations de toute nature qu’elles auraient pu recueillir à l’occasion de l’utilisation et/ou de l’exploitation du Plateforme, dans le respect des règles de sa profession, et les Expéditeurs s’engagent à conserver confidentielles les informations qu’ils auront obtenues sur les Transporteurs et vice versa. Cette obligation ne s’applique pas aux Informations qui :

• sont déjà en possession de la Partie à laquelle elles ont été communiquées ou qui les a obtenues avant l’inscription de l’Utilisateur à la Plateforme,
• font partie du domaine public,
• auront été reconnues comme non confidentielles par les Parties,
• ont été reçues ou obtenues par l’une des Parties par un tiers non lié à la Partie détenant initialement les Informations par un engagement de secret et sans relation avec l’exploitation et/ou l’utilisation de la Plateforme,
• sont obtenues ou développées par l’une des Parties sans l’aide des Informations communiquées par l’autre Partie,
• doivent légalement être divulguées.

Lors de l’inscription et de toute mise à jour des informations personnelles sur la Plateforme, la Société recueille des données personnelles concernant l’Utilisateur au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 en vue de réaliser les Services. En application de cette loi, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il lui suffit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : olympe@michaud.fr. Toute utilisation des informations personnelles de l’Utilisateur à d’autres fins que l’exécution des Services requerra le consentement préalable de l’Utilisateur. Les données collectées sur la Plateforme sont exclusivement destinées à la Société. En conséquence, elles ne sont transmises à aucun tiers (partenaire, client, prestataire…).

9. Responsabilité
MICHAUD assure la disponibilité et la continuité du logiciel, étant entendu que la MICHAUD ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption de la Plateforme pour cause de maintenance, des problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de la défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le fonctionnement du site. MICHAUD ne saurait être désignée responsable en cas d’une mauvaise exécution de ses Services causée par des informations mal renseignées ou non mises à jour par l’Utilisateur.

10. Maintenance
Le fonctionnement de la Plateforme peut être suspendu pour cause de maintenance. Par ailleurs, tout cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par les tribunaux peut entrainer la suspension de la Plateforme sans préavis pour cause de maintenance.

11. Tribunal compétent
Les présentes conditions générales, et plus généralement les relations entre la Société et l’Utilisateur, sont régies par le droit français. A défaut d'accord amiable ou de médiation, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.